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Euractiv - Droits de douane sur les véhicules électriques chinois : la Commission estime avoir respecté les règles de l’OMC Droits de douane sur les véhicules électriques chinois : la Commission estime avoir respecté les règ

Alors que la Commission européenne taxe actuellement l’importation de véhicules électriques fabriqués en Chine à plus de 36 %, l’institution estime avoir respecté toutes les dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de son enquête antidumping, ce dont certains experts sont un peu moins sûrs.

Suite à la décision de la Chine, au début du mois d’août, de déposer une plainte officielle auprès de l’OMC concernant les droits de douane provisoires appliqués par l’Union européenne (UE) aux véhicules fabriqués dans le pays, plusieurs juristes et experts reconnaissent la complexité de l’affaire qui oppose Pékin et Bruxelles.

S’ils n’excluent pas l’hypothèse selon laquelle la Commission pourrait avoir enfreint les règles de l’OMC au cours des neuf mois de son enquête antidumping, ils divergent toutefois sur la nature et la gravité de ces violations.

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