– Mardi 18 octobre 2022
Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste
Gulsen Yildirim, secrétaire nationale à la Justice
Sous couvert d’une simple réorganisation, le Gouvernement s’apprête à départementaliser la police judiciaire (PJ) en unifiant le commandement des différents services de police sous l’autorité d’un directeur départemental de la police nationale, unique interlocuteur du préfet sur les questions relatives à la sécurité intérieure.
Ce projet de réforme, porté sans concertation et d’abord dans un souci de pure rationalisation budgétaire, risque de porter gravement atteinte à l’efficacité des enquêtes. En effet, en l’état de sa formulation, cette réforme ne préserve aucunement les missions de la police judiciaire qui sont indispensables à la conduite et la résolution des affaires de criminalité organisée de plus en plus complexes. Elle conduit au contraire à l’absorption de la PJ par la sécurité publique et au sacrifice d’une filière hautement spécialisée sur l’autel du traitement de masse de la délinquance du quotidien. Or la lutte contre la grande criminalité organisée ne se joue pas à l’échelon d’un simple ressort judiciaire départemental. Elle exige des moyens et des enjeux de coordination majeurs pour combattre des organisations qui, pour beaucoup, s’affranchissent totalement des frontières.
De plus, la police judiciaire garantit les capacités d’action de l’autorité judiciaire. Son affaiblissement porte donc atteinte à l’indépendance de la justice et, derrière elle, à la séparation des pouvoirs. L’enjeu est aussi celui de la protection du secret des affaires puisque les enquêtes sensibles risquent d’être suivies en temps réel par l’autorité préfectorale et, par conséquent, par le ministère de l’intérieur. Or le Conseil constitutionnel a déjà rappelé que la police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire. On ne peut que regretter le silence du garde des Sceaux sur ce sujet alors qu’il est le garant de l’indépendance et du bon fonctionnement de la justice.
Les premiers retours sur l’expérimentation en cours dans plusieurs départements confirment ces inquiétudes. Une concertation sur un sujet aussi fondamental pour l’Etat de droit, confronté à une criminalité organisée de plus en plus menaçante, apparaît indispensable.
C’est pourquoi, le Parti socialiste apporte son soutien aux milliers de policiers mobilisés depuis plusieurs semaines et aux rassemblements organisés partout en France pour défendre la police judiciaire. Il demande au gouvernement d’attendre les résultats des missions d’information qui ont été lancées au Parlement. Il exige que les moyens de lutte contre la grande criminalité et la délinquance économique et financière soient préservés et que l’indépendance des enquêtes judiciaires soit assurée.