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10/10/2019

Fondation Jean Jaurès - L’Italie et son Parlement par Jean-Philippe Derosier

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, auteur du blog La Constitution décodée, consacre sa troisième contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie à la révision constitutionnelle, en Italie, tendant à réduire le nombre de parlementaires. Un débat qui trouve un écho de l’autre côté des Alpes.

Le 8 octobre 2019, la Chambre des députés italienne vote définitivement une révision constitutionnelle tendant à réduire le nombre de parlementaires.

Les articles 56 et 57 de la Constitution prévoient respectivement 630 députés et 315 sénateurs (à ces derniers s’ajoutant les anciens présidents de la République, membres de droit, ainsi qu’un maximum de cinq sénateurs nommés à vie par le président de la République, pour avoir « distingué la patrie de leurs très hauts mérites dans le secteur social, scientifique, artistique et littéraire ». La révision prévoit d’en réduire les effectifs à 400 députés et 200 sénateurs (auxquels s’ajouteront encore les sénateurs à vie), soit une réduction de 36,5 %.

C’est un débat que l’on connaît également en France, où une réforme initiale proposait de réduire de 30 % le nombre de parlementaires, tandis qu’un projet de loi organique est actuellement sur le bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant d’abaisser ce nombre de 25 %.

Ce léger changement ne modifie en rien la position que l’on a déjà exprimée sur le sujet : une telle réduction asphyxierait la représentation parlementaire française et mènerait notre démocratie parlementaire à l’embolie.

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08:22 Publié dans Analyses | Tags : fondation jean jaures | Lien permanent

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