Selon les ordonnances, la branche ne sera compétente que sur un nombre limité de sujets. Sur tous les autres thèmes, l'accord d'entreprise, désormais, primera. En mieux comme en pire.
La branche préservée par les ordonnances Pénicaud, voire renforcée, selon certains commentateurs ? C’est la petite musique qui bourdonne autour du nouveau tripatouillage du code du travail. «Il y a de grandes carences, notamment le fait qu’on n’a pas inversé la hiérarchie des normes. C’est toujours la branche qui va s’imposer à l’entreprise», disait ainsi Eric Ciotti, député LR, en début de semaine sur BFMTV.