Alors que le système pénal français est à bout de souffle, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, présidents des Commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, cosignent avec plusieurs parlementaires et experts une Note sur la réforme pénale.
Synthèse :
Dans le domaine de la justice pénale, le triste bilan de la décennie 2002-2012 n’est plus à faire. L’impasse de l’hyper-pénalisation a été entièrement démontrée. La prison doit retrouver sa place dans notre arsenal de sanctions afin de mieux garantir son efficacité et de prévenir ses effets pervers.
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