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27/03/2016

«La loi El Khomri modifie au profit du salarié l’exercice de la liberté religieuse dans l’entreprise» Par Lionel Honoré

Ce n’est pas encore un des éléments les plus discutés ou contestés, mais le projet de loi réformant le code du travail comporte une proposition concernant les questions du fait religieux au travail et de sa prise en compte. Jusqu’à présent les seuls repères dont disposaient les différents acteurs concernés, notamment les entreprises, étaient les recommandations de la Halde, une jurisprudence qui a du mal à se stabiliser, et les déjà nombreux rapports rédigés sur le sujet.

Cette fois-ci, c’est le législateur qui se propose de fixer les règles et c’est déjà en soi une avancée. Toutefois il ne le fait pas en se contentant d’accompagner les pratiques qui semblaient peu à peu devenir la norme mais au contraire en proposant d’inverser la perspective. En effet l’article 6 de ce projet loi pose le principe que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». En quoi cette proposition va à l’encontre de ce qui était attendu par la grande majorité des observateurs ? Avant de répondre à cette question il est important de souligner deux éléments.
 
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22:46 Publié dans Tribune | Tags : lionel honore, laicite, loi travail | Lien permanent

22/03/2016

Slate - La loi Travail, le contre-exemple d’une concertation bien menée

François Hollande voulait réformer sur la base de la concertation. Avec le projet de loi Travail, la négociation a eu lieu après la présentation du projet et la menace par Manuel Valls d’un vote bloqué. Tout le contraire.

François Hollande, à son arrivée à l’Élysée, voulait construire un mode de gouvernance sur la base de la concertation, quitte à prendre un peu plus de temps pour avancer sur les réformes nécessaires. Mais s’agissant de la loi Travail, alors que beaucoup de temps s’est écoulé depuis le début de son mandat, tout se passe comme si la méthode avait été appliquée à l’envers: avec une concertation après la présentation du projet de texte de loi.

Bien sûr, cette présentation du scénario est schématique. Mais l’explosion sociale déclenchée par le texte et les tours de table organisés ensuite pour déminer le terrain et introduire des aménagements laissent immanquablement l’impression que les protagonistes au gouvernement ont marché sur la tête. Même si, depuis quelques mois, de missions en rapports autorisés (CombrexelleBadinter…), les opérations de communication ont été multipliées pour imprimer dans l’opinion publique la nécessité d’une réforme. La ficelle était un peu grosse. Une réforme, oui. Mais laquelle?

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18:00 Publié dans Analyses | Tags : loi travail | Lien permanent

17/03/2016

Christian Paul - Projet de loi travail : "Des dispositions toxiques, qui sont des dangers pour les salariés"

15/03/2016

Loi Travail : Philippe Martinez (CGT) veut "reprendre tout à zéro"


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22:59 Publié dans Vidéo | Tags : philippe martinez, loi travail | Lien permanent

Laurent Berger (CFDT) : "Le gouvernement a reculé"


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22:57 Publié dans Vidéo | Tags : laurent berger, loi travail | Lien permanent

Lienemann (PS) sur la loi Travail : "un mauvais texte"


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14/03/2016

Projet de loi travail : "Le PS ne doit pas aller au naufrage" pour le chef de file des frondeurs

11/03/2016

Loi Travail : William Martinet, président de l'Unef : "Le désaccord reste entier avec ce gouvernement"


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18:44 Publié dans Vidéo | Tags : william martinet, unef, loi travail | Lien permanent

LE PS SURVIVRA-T-IL À LA LOI TRAVAIL ?


LE PS SURVIVRA-T-IL À LA LOI TRAVAIL ? par latelelibre

09:00 Publié dans Vidéo | Tags : loi travail | Lien permanent

10/03/2016

Loi Travail : la jeunesse peut-elle faire tomber Hollande ?


Loi Travail : la jeunesse peut-elle faire... par LeNouvelObservateur

14:45 Publié dans Débat | Tags : loi travail, dely | Lien permanent