________________________
________________________
Un amendement au budget de la Sécurité sociale prévoit bien que la nouvelle taxe de 2,05% sur les cotisations des complémentaires santé ne soient pas répercutées sur les cotisations dues par les assurés.
__________________________
__________________________
BFM - Budget: "Je ne vois pas comment cela peut leur promettre une année 2026 qui soit meilleure", estime Arthur Delaporte, député du Parti socialiste
_____________________
_____________________
_________________________
_________________________
Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par le Parlement, après un vote des Sénateurs
Sorte de "béquille" législative, ce texte reconduit temporairement le budget de 2025 et permet à l'Etat de continuer à lever l'impôt. Un moyen d'éviter la paralysie des institutions, en attendant l'adoption du projet de loi de finances.
______________________
______________________
L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 place le gouvernement face à un choix délicat. Le premier ministre entend déposer un projet de loi spéciale, comme en décembre 2024, après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Ce choix soulève d’importantes questions de conformité constitutionnelle et de portée juridique. Décryptage.
Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), vendredi 19 décembre, qui n’est pas parvenue à proposer un texte de compromis, le premier ministre se retrouvait avec trois options : donner le dernier mot à l'Assemblée nationale et tenter de forcer l’adoption par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, attendre l’expiration du délai de soixante-dix jours pour mettre en œuvre le projet de loi de finances (PLF) par ordonnance, ou déposer un projet de loi spéciale. C’est cette dernière voie qui a été choisie. Pourquoi ? Et est-ce conforme au droit ?
_________________________
_________________________
Paris - Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit lundi ses consultations des formations politiques, avant un conseil des ministres en fin de journée pour présenter en urgence une loi spéciale destinée à sortir de l’impasse budgétaire, après l'échec de l’examen parlementaire du budget de l'État.
Dernier recours pour permettre de financer temporairement l'État et les administrations, un vote devrait intervenir d’ici mardi, à l’Assemblée et au Sénat, pour entériner cette loi spéciale qui vise à reconduire provisoirement le budget 2025, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier
________________________
________________________
Le temps presse pour faire adopter le budget. Les socialistes, qui présentaient l'abandon de l'article 49.3 comme une victoire arrachée à Sébastien Lecornu, ouvrent désormais la porte à son utilisation.
Comment faire adopter le budget ? La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances commence vendredi 19 décembre. Sept députés et sept sénateurs vont essayer de trouver un accord, qui doit ensuite être voté par une Assemblée nationale sans majorité, car sur demande du PS, le Premier ministre s'est engagé début octobre à ne pas utiliser le 49.3, cet article qui permet de faire passer un texte sans vote. Mais désormais, les socialistes ouvrent la porte au retour du 49.3.
_________________________
_________________________
LCP - Budget de l'État : CMP, loi spéciale... les scénarios des prochains jours
La France doit disposer d'un budget d'ici au 31 décembre. Le temps presse, et tous les regards se tournent désormais vers la commission mixte paritaire qui doit avoir lieu en fin de semaine pour tenter de trouver un compromis entre l'Assemblée et le Sénat sur le projet de loi de finances de l'Etat. LCP vous explique les différents scénarios possibles.
________________________
________________________
En seconde comme en première lecture. Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mardi 16 décembre par 247 voix pour et 232 contre – soit une différence de 15 voix. Le PLFSS est donc définitivement adopté et le texte devient le premier budget adopté sans 49.3 sous le second quinquennat d'Emmanuel Macron. Il contient notamment la suspension de la réforme des retraites portée par Elisabeth Borne, principale concession de Sébastien Lecornu aux députés socialistes. Suivez notre direct.
Analyse du scrutin n°4696
Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025
Scrutin public n°4696 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Si l'exécutif a réussi, au prix d'intenses heures de négociations, à arracher aux députés le vote du PLFSS, rien ne dit qu'il va réitérer l'exploit pour un morceau bien plus costaud : le projet de loi de finances. Surtout avant le 31 décembre, date butoir pour doter le pays d'un budget.
___________________________
___________________________