Web Analytics

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Quel budjet ? (mise à jour du 20 janvier)

̀

BFM - Adoption du budget par 49.3: "Ce 49.3 ne donnera pas lieu à une censure des socialistes", affirme Jérôme Guedj, député PS

Sébastien Lecornu a choisi. Pour faire adopter le budget, ce sera le 49.3. La piste des ordonnances n'est finalement pas retenue par le gouvernement. Le Premier ministre a envisagé jusqu'au bout les deux outils législatifs avant de trancher. 

Public Sénat - Budget : « On a un Parti socialiste qui a pris des engagements et qui les a tenus », salue Aurore Bergé

Un Conseil des ministres doit se tenir ce lundi 19 janvier pour acter l’issue des débats budgétaires au Parlement. Sébastien Lecornu doit trancher entre l’activation de l’article 49-3 ou le passage du projet de loi de finances par ordonnances. « Les Français veulent qu'on passe vite à autre chose », exhorte Aurore Bergé, ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes.
__________________________
__________________________

BFM - Budget: les annonces de Sébastien Lecornu jugées "insuffisantes" mais "les avancées sont réelles" pour le Parti socialiste

Les mesures annoncées ce vendredi 16 janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu dessinent un budget qui reste "insuffisant" mais "les avancées sont réelles", a estimé ce vendredi 16 janvier le Parti socialiste, se félicitant que son "bras de fer avec le gouvernement" ait "payé".

France Info - Budget 2026 : le Parti socialiste salue des "avancées réelles" après les annonces de Sébastien Lecornu

Le Premier ministre a fait une série de mesures pour modifier le projet de budget de l'Etat et tenter d'éviter une censure des socialistes. 
_________________
_________________

Le Monde - Budget 2026 : les socialistes échouent à faire adopter à l’Assemblée nationale un nouvel impôt sur la fortune

L’amendement, adopté en commission des finances la semaine dernière, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, opposé notamment à l’intégration de l’assurance-vie dans son assiette.
L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 15 janvier, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget, la proposition des socialistes de mettre en place une nouvelle version de l’impôt sur la fortune. Les députés PS espéraient avec cette mesure 5 milliards d’euros de recettes.
 
"Si le 49.3 permet de cranter les avancées sociales et écologiques qu'on a négocié, je dis 'pourquoi pas'", affirme ce mercredi le député socialiste Romain Eskenazi, alors que Sébastien Lecornu s'était engagé à ne pas utiliser cet article de la Constitution pour doter la France d'un budget.

Le Figaro - Marine Tondelier qualifie le Parti socialiste de «béquille» du gouvernement

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a affirmé jeudi n'être «pas d'accord» avec la stratégie du Parti socialiste vis-à-vis du gouvernement de Sébastien Lecornu, estimant qu'ils en sont la «béquille». «J'ose imaginer qu'ils ne sont pas alignés politiquement avec le gouvernement, mais ils ont décidé d'être quelque part leur béquille», a-t-elle dit sur Sud Radio.

________________
________________

France Info - Le socialiste Arthur Delaporte n'est "pas certain que des motions de censure sur le Mercosur doivent être votées"

Après le vote de Bruxelles pour l'accord de libre-échange avec le Mercosur, le Rassemblement national et La France insoumise ont annoncé qu'ils déposeraient chacun une motion de censure pour dénoncer la gestion par la France de ce dossier européen.
________________________
________________________

HuffPost - Sur le budget, comment le parti socialiste se reconvertit au 49.3

Alors que le projet de loi de finances pour 2026 revient à l’Assemblée nationale, la position du parti socialiste est moins tranchée sur un potentiel retour du 49.3.

Souvenez-vous, il y a quelques semaines à peine, c’était encore le cheval de bataille du parti socialiste : rayer le 49.3 des options gouvernementales pour faire passer le budget. Une demande entendue par le Premier ministre, qui, le 3 octobre, promet depuis la cour de Matignon : « J’ai décidé de renoncer au 49-3 ».
________________________
________________________

Public Sénat - Budget : au PS, le retour du 49.3 apparaît de plus en plus comme « une porte de sortie »

Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.
________________________
________________________

BFM - "Illégales": pour le député socialiste Jérôme Guedj, les mutuelles n'ont pas le droit d'augmenter leurs tarifs de plus de 4% comme elles le font en 2026

Un amendement au budget de la Sécurité sociale prévoit bien que la nouvelle taxe de 2,05% sur les cotisations des complémentaires santé ne soient pas répercutées sur les cotisations dues par les assurés.

__________________________
__________________________

BFM - Budget: "Je ne vois pas comment cela peut leur promettre une année 2026 qui soit meilleure", estime Arthur Delaporte, député du Parti socialiste

Dans ses vœux 2026, Emmanuel Macron a demandé au gouvernement et au Parlement de "bâtir des accords" pour "doter la Nation d'un budget"
_____________________
_____________________

Le Monde - Budget de la « Sécu » 2026 : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Une soixantaine de députés « insoumis » et trois autres élus avaient saisi l’instance pour contester une dizaine d’articles sur les 114 de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés « insoumis » qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mardi 30 décembre la majorité des articles, censurant néanmoins sur le fond une mesure visant à redéfinir l’incapacité de travail.
_________________________
_________________________
 

Budget 2026 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par le Parlement, après un vote des Sénateurs

Sorte de "béquille" législative, ce texte reconduit temporairement le budget de 2025 et permet à l'Etat de continuer à lever l'impôt. Un moyen d'éviter la paralysie des institutions, en attendant l'adoption du projet de loi de finances.
______________________
______________________

Alexandre Guigue Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la commission mixte paritaire et du choix de l’option de la loi spéciale

L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 place le gouvernement face à un choix délicat. Le premier ministre entend déposer un projet de loi spéciale, comme en décembre 2024, après le renversement du gouvernement de Michel Barnier. Ce choix soulève d’importantes questions de conformité constitutionnelle et de portée juridique. Décryptage.


Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), vendredi 19 décembre, qui n’est pas parvenue à proposer un texte de compromis, le premier ministre se retrouvait avec trois options : donner le dernier mot à l'Assemblée nationale et tenter de forcer l’adoption par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, attendre l’expiration du délai de soixante-dix jours pour mettre en œuvre le projet de loi de finances (PLF) par ordonnance, ou déposer un projet de loi spéciale. C’est cette dernière voie qui a été choisie. Pourquoi ? Et est-ce conforme au droit ?

BFM - Budget: “Nous sommes venus rappeler [que] dans le projet du gouvernement, il manquait la justice fiscale”, indique Boris Vallaud (PS)

Les représentants du Parti socialistes se sont exprimés ce lundi 22 décembre après leur entretien avec le Premier ministre Sébastien Lecornu dans le cadre des consultations menées par ce dernier.
_________________________
_________________________

L'Opinion - Sébastien Lecornu consulte les forces politiques avant le conseil des ministres et une loi spéciale sur le budget

Paris - Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit lundi ses consultations des formations politiques, avant un conseil des ministres en fin de journée pour présenter en urgence une loi spéciale destinée à sortir de l’impasse budgétaire, après l'échec de l’examen parlementaire du budget de l'État.

Dernier recours pour permettre de financer temporairement l'État et les administrations, un vote devrait intervenir d’ici mardi, à l’Assemblée et au Sénat, pour entériner cette loi spéciale qui vise à reconduire provisoirement le budget 2025, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier
________________________
________________________

France Info - Budget 2026 : le PS finalement prêt à accepter le recours au 49.3, mais à certaines conditions

Le temps presse pour faire adopter le budget. Les socialistes, qui présentaient l'abandon de l'article 49.3 comme une victoire arrachée à Sébastien Lecornu, ouvrent désormais la porte à son utilisation.

Comment faire adopter le budget ? La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances commence vendredi 19 décembre. Sept députés et sept sénateurs vont essayer de trouver un accord, qui doit ensuite être voté par une Assemblée nationale sans majorité, car sur demande du PS, le Premier ministre s'est engagé début octobre à ne pas utiliser le 49.3, cet article qui permet de faire passer un texte sans vote. Mais désormais, les socialistes ouvrent la porte au retour du 49.3.
_________________________
_________________________ 

LCP - Budget de l'État : CMP, loi spéciale... les scénarios des prochains jours

La France doit disposer d'un budget d'ici au 31 décembre. Le temps presse, et tous les regards se tournent désormais vers la commission mixte paritaire qui doit avoir lieu en fin de semaine pour tenter de trouver un compromis entre l'Assemblée et le Sénat sur le projet de loi de finances de l'Etat. LCP vous explique les différents scénarios possibles.
________________________
________________________

France Info - Budget 2026 : les députés adoptent définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

En seconde comme en première lecture. Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mardi 16 décembre par 247 voix pour et 232 contre – soit une différence de 15 voix. Le PLFSS est donc définitivement adopté et le texte devient le premier budget adopté sans 49.3 sous le second quinquennat d'Emmanuel Macron. Il contient notamment la suspension de la réforme des retraites portée par Elisabeth Borne, principale concession de Sébastien Lecornu aux députés socialistes. Suivez notre direct.

Analyse du scrutin n°4696
Deuxième séance du mardi 9 décembre 2025
Scrutin public n°4696 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

France Info - "Les désaccords sont trop importants" : pourquoi le plus dur commence pour le gouvernement Lecornu, en quête d'un budget de l'Etat

Si l'exécutif a réussi, au prix d'intenses heures de négociations, à arracher aux députés le vote du PLFSS, rien ne dit qu'il va réitérer l'exploit pour un morceau bien plus costaud : le projet de loi de finances. Surtout avant le 31 décembre, date butoir pour doter le pays d'un budget.
___________________________
___________________________

Écrire un commentaire

Optionnel