Web Analytics

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Reporterre - « La pire régression des dix dernières années » sur l’environnement votée à l’Assemblée

C’est un recul majeur dans la législation environnementale. Au nom de la simplification administrative, la loi d’orientation agricole, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a dépénalisé les atteintes aux espèces et habitats protégés. Dans un amendement à l’article 13, voté par la majorité, le gouvernement a proposé de distinguer les « atteintes intentionnelles aux espèces protégées » des « actes de bonne foi ».

Lire la suite
______________________
______________________

Les commentaires sont fermés.