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La Vie des idées - Politique de l’absurde Le numérique et l’accès aux droits sociaux

La dématérialisation de l’accès aux droits sociaux, loin de réduire le non-recours, ne fait qu’accentuer la fracture numérique. Si cette politique peut paraître absurde, elle est parfaitement délibérée.

Depuis une dizaine d’années, dans les CAF (Caisse d’allocations familiales) ou les MSA (Mutualité sociale agricole), il faut faire usage des outils numériques pour accéder à ses droits. Qu’il s’agisse de solliciter un rendez-vous, d’obtenir son test d’éligibilité ou encore d’envoyer les pièces justificatives nécessaires, Internet s’impose comme un levier incontournable des nouvelles relations entre usagers et administrations. Les réformateurs décrivent l’utilisation du numérique dans les procédures administratives comme autant d’outils au service de la lutte contre le non-recours (évalué dès 2011 à plus de 30% des potentiels bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA
), ce qui faciliterait ainsi l’accès de tous et toutes aux services publics. Pourtant, la dématérialisation fait face, dès ses débuts, à des critiques dénonçant les risques liés à la « fracture numérique », qui constituerait une barrière entre les plus démuni·es et leurs droits. Comment a-t-il été possible de faire de techniques pourtant connues pour leur inégale répartition un levier central dans la lutte contre un problème qui concerne les plus précaires ? Et pourquoi ce choix est-il maintenu, à l’heure du lancement de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours (TZNR), alors même que la capacité du numérique à résoudre les difficultés d’accès aux droits n’a été ni prouvée par les évaluations menées, ni reconnue par les acteurs de terrain ?

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