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12/02/2021

Le Monde - Le délit de « séparatisme » voté par l’Assemblée nationale

Cinq ans d’emprisonnement pourront notamment être requis pour toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics.

L’Assemblée nationale unanime a donné, jeudi 4 février au soir, son feu vert au nouveau délit de « séparatisme », une des mesures phares du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », voulu par Emmanuel Macron. Au quatrième jour d’examen de ce texte qui entend lutter contre l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

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21:00 Publié dans Article du jour | Tags : separatisme | Lien permanent

Libé - L’imprescriptibilité créerait plus de désillusions auprès des victimes

Le débat divise jusqu’aux associations de protection de l’enfance elles-mêmes. Pour ces avocats au barreau de Paris, l’imprescriptibilité n’est pas une solution. Elle pourrait avoir un effet pervers en amenant les plaignants à remettre sans cesse à plus tard leur action judiciaire..
 
Il n’est plus un mois sans que la presse ne se fasse l’écho de la parole enfin libérée d’une «personnalité», déclarant avoir subi, durant ses plus jeunes années, des faits incestueux, le plus souvent prescrits. Sa notoriété, ou à défaut celle du coupable désigné, assure à ses révélations tardives, relayées et unanimement applaudies, une crédibilité assez enviable et qui fait d’elle aussitôt une «victime» consacrée. Oubliant le sort de qui fait l’objet de telles accusations publiques, on pourrait simplement se féliciter d’un tel phénomène qui révèle au grand jour une réalité sordide, n’épargnant aucune couche sociale, dont l’ampleur fut trop longtemps méconnue, voire franchement déniée. 
 
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17:47 | Lien permanent

PS - Publication du rapport de la Fondation Abbé-Pierre : L’urgence d’un grand plan en faveur du logement et du logement social

 

Cédric Van Styvandael, secrétaire national au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Nathalie Appéré, secrétaire nationale au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Camille Vielhescaz, secrétaire national adjoint à la Politique de la ville 

Thomas Chevandier, secrétaire national adjoint au Logement

La fondation Abbé-Pierre vient de publier son rapport annuel sur le mal-logement et caractérise une situation sociale dramatique : 300 000 personnes sans domicile ; 4 millions de personnes en situation de mal-logement ; 12 millions de personnes fragilisées par rapport au logement (en suroccupation, avec charges qui augmentent ou taux d’effort insoutenable) ; 12 millions de personnes souffrant de précarité énergétique. 

Pendant ce temps, le nombre de logements sociaux attribués en 2020 a chuté de 100 000 (20 %) par rapport à 2019, le nombre de logements sociaux produits en 2020 s’est effondré pour tomber à 90 000 unités et le nombre de projets d’accession à la propriété devrait plonger de 25 % d’ici fin 2021. La chaîne de production du logement s’enraye dramatiquement.

Si la crise du logement n'est pas neuve, elle s'accélère par l'effet cumulé de la crise sociale et des choix (ou l'absence de choix) politiques du gouvernement. La FAP a raison d'alerter sur la bombe à retardement que constituent les impayés de loyer et les expulsions retardées.

Le part du logement dans le budget des Français devient insupportable à mesure que les ressources des ménages diminuent avec les conséquences de la crise sanitaire. En parallèle, les confinements successifs rendent d’autant plus invivables les situations de mal-logement, renforçant l’effet et le vécu des inégalités face au logement. 

Les choix du gouvernement et l’État ces dernières années ont aggravé la situation, les chiffres présentés ci-dessus n’étant que la conclusion de 4 années d’attaques systématiques du logement social : depuis la réforme des APL (4 milliards de coupes budgétaires encore en 2021) et ses conséquences sur les bailleurs sociaux jusqu’au manque de volonté dans l’application de la loi SRU ou encore l’oubli de dispositions de soutien au logement et au logement social dans le plan de relance.  

Pourtant, la situation appelle plus que jamais un grand plan d’urgence en faveur du logement, et singulièrement du logement social, pour construire massivement, rénover et combattre la précarité énergétique. Bâti avec les acteurs du logement et contractualisé avec les collectivités locales, cet indispensable volet logement d’un véritable plan de relance doit notamment s’appuyer sur :

  • l’abaissement temporaire du taux de TVA applicable à la construction, reconstruction ou rénovation de logements locatifs sociaux à 5,5 % (quelle que soit la catégorie de logement social ou sa localisation) ;

  • l’annulation de la réduction de loyer de solidarité (RLS) par le biais d’une convention entre l’État et les bailleurs sociaux leur imposant d’investir la totalité des sommes ainsi libérées dans la construction de nouveaux logements ou la rénovation de leur parc de logements.

 

Fondation Jean Jaurès - Michel Rocard et la dimension territoriale de l’action publique

Durant tout son parcours politique, Michel Rocard a porté une attention extrême à la dimension territoriale de l'action publique, dans une approche qui conjugue des raisons d'efficacité et des impératifs de démocratie, les uns n'allant pas sans les autres, ce qui en fait une démarche assez singulière parmi les responsables de sa génération. Un colloque proposé par l'association MichelRocard.org en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et la Fondation Jean-Jaurès reviendra sur cette question dans tout le parcours de Michel Rocard

Programme :

Accueil Pierre Pringuet, président de l'association MichelRocard.org
Henri Nallet, président de la Fondation Jean-Jaurès

« Décoloniser la province » et former les élus
Communication de Thibault Tellier, professeur des universités à l'IEP de Rennes
Témoignage de Georges Gontcharoff, ancien responsable de l'Adels

Discussion avec : Catherine Trautmann, ancienne maire de Strasbourg, ancienne ministre
Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand
Pierre Zemor, ancien responsable de l'Adels, conseiller d'État honoraire

L'élu local
Communication de Pierre-Emmanuel Guigo, maître de conférences à l'université Paris Est-Créteil
Discussion avec : Jean-Paul Huchon, ancien maire de Conflans-Sainte-Honorine, ancien président de la région Île-de-France Isabelle Massin, ancienne directrice de cabinet à Conflans-Sainte-Honorine, ancienne maire de Cergy

Aux responsabilités : ministre et Premier ministre

Communications de François Dubasque, maître de conférences à l'Université de Poitiers, et Jacques Levy, directeur de la chaire Intelligence spatiale, Université polytechnique Hauts-de-France

Discussion avec : Jean-Paul Planchou, ancien député, rapporteur de la loi de réforme de la planification
Jean-Pierre Duport, ancien délégué à la Datar, ancien préfet de la région Île-de-France
Isabelle Massin, ancienne conseillère technique au cabinet de Michel Rocard au ministère du Plan et de l'Aménagement du territoire

Conclusion : la dimension territoriale de l'action publique
Message de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Christian Blanc, ancien secrétaire d'État chargé du Grand Paris, ancien président de la RATP
Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Jean-Pierre Sueur, ancien secrétaire d'État aux collectivités locales, questeur du Sénat, ancien maire d'Orléans

09:30 | Lien permanent