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PS - Publication du rapport de la Fondation Abbé-Pierre : L’urgence d’un grand plan en faveur du logement et du logement social

 

Cédric Van Styvandael, secrétaire national au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Nathalie Appéré, secrétaire nationale au Logement, Politique de la ville et Rénovation urbaine

Camille Vielhescaz, secrétaire national adjoint à la Politique de la ville 

Thomas Chevandier, secrétaire national adjoint au Logement

La fondation Abbé-Pierre vient de publier son rapport annuel sur le mal-logement et caractérise une situation sociale dramatique : 300 000 personnes sans domicile ; 4 millions de personnes en situation de mal-logement ; 12 millions de personnes fragilisées par rapport au logement (en suroccupation, avec charges qui augmentent ou taux d’effort insoutenable) ; 12 millions de personnes souffrant de précarité énergétique. 

Pendant ce temps, le nombre de logements sociaux attribués en 2020 a chuté de 100 000 (20 %) par rapport à 2019, le nombre de logements sociaux produits en 2020 s’est effondré pour tomber à 90 000 unités et le nombre de projets d’accession à la propriété devrait plonger de 25 % d’ici fin 2021. La chaîne de production du logement s’enraye dramatiquement.

Si la crise du logement n'est pas neuve, elle s'accélère par l'effet cumulé de la crise sociale et des choix (ou l'absence de choix) politiques du gouvernement. La FAP a raison d'alerter sur la bombe à retardement que constituent les impayés de loyer et les expulsions retardées.

Le part du logement dans le budget des Français devient insupportable à mesure que les ressources des ménages diminuent avec les conséquences de la crise sanitaire. En parallèle, les confinements successifs rendent d’autant plus invivables les situations de mal-logement, renforçant l’effet et le vécu des inégalités face au logement. 

Les choix du gouvernement et l’État ces dernières années ont aggravé la situation, les chiffres présentés ci-dessus n’étant que la conclusion de 4 années d’attaques systématiques du logement social : depuis la réforme des APL (4 milliards de coupes budgétaires encore en 2021) et ses conséquences sur les bailleurs sociaux jusqu’au manque de volonté dans l’application de la loi SRU ou encore l’oubli de dispositions de soutien au logement et au logement social dans le plan de relance.  

Pourtant, la situation appelle plus que jamais un grand plan d’urgence en faveur du logement, et singulièrement du logement social, pour construire massivement, rénover et combattre la précarité énergétique. Bâti avec les acteurs du logement et contractualisé avec les collectivités locales, cet indispensable volet logement d’un véritable plan de relance doit notamment s’appuyer sur :

  • l’abaissement temporaire du taux de TVA applicable à la construction, reconstruction ou rénovation de logements locatifs sociaux à 5,5 % (quelle que soit la catégorie de logement social ou sa localisation) ;

  • l’annulation de la réduction de loyer de solidarité (RLS) par le biais d’une convention entre l’État et les bailleurs sociaux leur imposant d’investir la totalité des sommes ainsi libérées dans la construction de nouveaux logements ou la rénovation de leur parc de logements.

 

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