Cinq ans d’emprisonnement pourront notamment être requis pour toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics.
L’Assemblée nationale unanime a donné, jeudi 4 février au soir, son feu vert au nouveau délit de « séparatisme », une des mesures phares du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », voulu par Emmanuel Macron. Au quatrième jour d’examen de ce texte qui entend lutter contre l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.
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