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03/12/2020

Paul Alliès - Une autre République pour sortir de la crise

La Convention pour la 6° République a adopté un texte qui résume son analyse de la situation et rappelle un certains nombre de conditions pour que la crise qui affecte le pays trouve des solutions durables.

Nous voilà arrivés à une nouvelle étape d’états d’urgence ajoutés, édictés successivement depuis 2015 et tous prorogés (jusqu’au 1° avril 2021 pour celui en vigueur depuis le 17 octobre dernier). Soit plus de la moitié de ces cinq dernières années, de dérogations au droit commun. Les pouvoirs du Parlement se sont réduits toujours un peu plus (jusqu’à cette tentative inédite de l’exproprier du vote de la loi au profit d’une commission extra-législative) ; corrélativement ses dernières compétences ont été transférées au gouvernement qui procède par grappes d’ordonnances. Les contrôles du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, ultimes remparts, ne s’exercent qu’à très bas régime.
 
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13:50 Publié dans Analyses | Tags : paul allies | Lien permanent

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