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Novethic - Le Conseil d’État pourrait contrôler les engagements de l’État sur le climat et l’obliger à les respecter

Saisi par plusieurs ONG et le maire de Grande Synthe, le conseil d’État a examiné le 9 novembre leur recours pour "inaction climatique de l’État". Cette première juridique ouvre la possibilité de faire évaluer et contrôler les engagements de la France sur le climat, année par année, sans attendre le cap fixé pour la neutralité carbone en 2050. Corinne Lepage, avocate de la ville du Nord, fait preuve d’un "optimisme raisonnable" pour cette décision qui devrait être rendue la dernière semaine de novembre.

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