La cour d’appel de Versailles vient de juger, ce 24 avril, l’appel d’Amazon France concernant la restriction de son activité. La décision de limiter l’activité d’Amazon France est confirmée.
Après une plainte déposée par le syndicat SUD-Commerce, le tribunal de Nanterre avait ordonné, le 14 avril, aux 6 entrepôts français de l’entreprise de cesser la livraison de produits non-essentiels.
La cour précise et élargit cependant la liste des produits qui pourront être livrés par Amazon. Ainsi, l’entreprise peut maintenir le traitement des commandes passées dans les catégories et rubriques « High-tech, Informatique Bureau », « Tout pour les animaux », « Santé et soins du corps », « Homme », « Nutrition », « Parapharmacie », et « Épicerie, Boissons et Entretien ». Pour chaque préparation, expédition et réception de produit non-autorisé, l’entreprise s’expose à une amende de 100 000 euros par produit.
Lire la suite
___________________
___________________