Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement envisage de réduire l’assiette de la CSG-CRDS payé par les non-salariés, à la fois pour compenser la hausse des cotisations retraites et pour faire converger l’imposition des salariés et des non-salariés. Ces deux objectifs sont-ils compatibles ? Nous montrerons ici que non.
La comparaison des taux de cotisations sociales entre salariés et non-salariés est particulièrement délicate : les taux affichés diffèrent, mais aussi l’assiette (le salaire brut versus le revenu professionnel). Les barèmes de réduction des cotisations se font à des niveaux différents (tableau 1). Enfin les droits à prestations ne sont pas les mêmes. La comparaison a été rendue encore plus délicate par le remplacement de cotisations salariés, chômage et maladie de remplacement, par la CSG.
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