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09/04/2019

Marianne - Chiffre d'affaires épargné et risque d'inconstitutionnalité : la très imparfaite "taxe GAFA"

La "taxe GAFA", visant à imposer les géants du numérique, a été adoptée ce lundi 8 avril à l'Assemblée nationale. Derrière une initiative française particulièrement bienvenue, certains regrettent que ce nouvel impôt soit insuffisant. D'autres soulèvent le risque de retoquage par le Conseil constitutionnel. Explications.

Bruno Le Maire l'a défendue dans l'hémicycle comme une mesure "à l'honneur de la France". Le projet de taxation des géants du numérique, surnommée "taxe GAFA" (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) a été adopté ce lundi 8 avril en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif pour le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, porteur du texte : que la France ouvre une nouvelle "étape" d'une "fiscalité du XXIème siècle, plus juste et plus efficace".

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22:30 Publié dans Article du jour | Tags : gafa | Lien permanent

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