Comment rendre l’impôt plus juste ? D’abord en s’attaquant à l’évasion et aux niches fiscales. Ensuite, en reconstruisant un vrai impôt progressif. Par Jean Gadrey, économiste, professeur honoraire à l’université Lille 1.
La fiscalité est souvent citée comme le principal outil public capable d’améliorer l’égalité des ressources économiques des citoyennes et des citoyens. Elle n’en est que l’une des composantes, mais elle a l’avantage, par rapport à d’autres politiques (de logement ou de santé par exemple), d’avoir des effets rapides. Avant d’en venir à ce que pourraient être les priorités d’une fiscalité juste, quelques rappels s’imposent.
Une fiscalité plus juste
En premier lieu, la fiscalité consiste à prélever des montants d’argent à certains (recettes fiscales) pour ensuite les dépenser (dépenses publiques). Ces deux volets influent sur les inégalités. D’abord, les « prélèvements » sont-ils justes, tiennent-ils compte des « capacités contributives », prélève-t-on proportionnellement plus sur les plus riches (c’est ce qu’on appelle alors la progressivité), suffisamment sur les entreprises par rapport aux ménages, etc. ? Ensuite, les dépenses publiques ont-elles ou non un effet de réduction des inégalités, qu’il s’agisse des services publics (qui ont joué dans le passé un rôle positif majeur) ou des dépenses sociales (minima sociaux, allocations diverses, dépenses pour le chômage, etc.) ? On ne traitera ici que de la première question : celle de la justice sous l’angle des recettes fiscales.
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