Avec cette nouvelle proposition de loi, le Parlement est sur le point d’approuver de nouvelles mesures de surveillance disproportionnée quant aux communications internationales. Basée sur le principe de collecte massive des données, la proposition cherche à légitimer les violations des droits civils et humains par les pratiques des services de renseignement, et notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni tels que révélés par Edward Snowden. Dans la mesure où une part cruciale du trafic internet mondial transite par les câbles sous-marins français, cette loi intégrerait la France dans le système de surveillance mondial.
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