Google Analytics Alternative

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26/05/2016

« En termes d’efficacité répressive, la transaction pénale est un mirage » Par Eric Alt (Vice-président de l’association Anticor) et William Bourdon (Président de l’association Sherpa)

La transaction pénale a disparu du texte de la loi Sapin 2 à la suite de l’avis du Conseil d’Etat. Celui-ci a considéré qu’en l’absence de contradiction et de débat public, l’intervention de la justice perd sa valeur d’exemplarité. La recherche de la vérité s’en trouve affectée.

En outre, la victime se trouve privée d’une participation personnelle au procès pénal et son intervention est cantonnée à une demande d’indemnisation devant une juridiction civile. Mais le Conseil d’Etat n’interdit pas de réécrire le texte. Faut-il pour autant le faire ?

Si la réponse était affirmative, la logique serait d’importer non pas cette seule mesure, mais aussi d’autres procédures, qui rendent le droit américain plus efficace dans la lutte contre la corruption.

Lire la suite
__________________
__________________



18:00 Publié dans Tribune | Tags : anticor | Lien permanent