Terra Nova - Pour une fiscalité écologique et équitable : de la nécessité de créer une "Prime de transition écologique"

La charge des dépenses d'énergie s'est alourdie pour les ménages ces derniers mois, au point de provoquer un mécontentement croissant et un débat politique sur le malaise des ménages modestes. Le signal prix doit inciter les consommateurs à adopter progressivement des habitudes plus économes en énergie. Mais, outre les changements de comportement, baisser sa consommation d'énergie requiert souvent des investissements pour changer de système de chauffage, isoler sa maison, changer de voiture si l’on n’a pas accès aux transports publics... que les ménages modestes sont rarement à même de financer. Comment éviter que ces derniers soient confrontés à la double peine de devoir payer plus cher une énergie plus difficile à économiser, au moins à court-terme ? Ne nous trompons pas de débat : la hausse de la fiscalité écologique est nécessaire pour inciter au changement des comportements de tous. Mais afin de ne pas entraîner une baisse du niveau de vie des ménages modestes, elle doit être accompagnée de mesures de redistribution pour que la répartition des efforts soit plus juste et mieux acceptée. Nous proposons donc la création dans cette note, d'une "Prime de Transition Ecologique".

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Regards croisés sur Terra Nova

Regards croisés sur Terra Nova À l'occasion de son dixième anniversaire en 2018, Terra Nova a interrogé de nombreuses personnalités du monde intellectuel, politique, dirigeants d'entreprises, d'associations et de syndicats pour décrypter le rôle du think tank dans le débat public en France. -- Terra Nova est un think tank progressiste indépendant créé en 2008, pour diffuser des solutions innovantes pour les politiques publiques en France et en Europe, et faire avancer le débat d'idées.

Terra Nova - La fin de la paix territoriale ?

Beaucoup opposent aujourd'hui les espaces métropolitains et les espaces périphériques. Loin de se réduire à un tel affrontement, les tensions territoriales actuelles s'apparentent davantage à des luttes pour l'accès aux ressources des territoires. L'explosion de la mobilité quotidienne des ménages traduit une formidable dilatation de l'emprise spatiale des individus, qui vivent de plus en plus souvent à cheval sur plusieurs territoires. Elle est liée à la fois à la métropolisation des emplois et à la périurbanisation de l'habitat. Mais les coûts directs et indirects de ce modèle d'organisation spatiale sont cependant nombreux et élevés, en particulier pour les ménages modestes et moyens. Cette note est le texte de la conférence prononcée par Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, le 16 janvier 2019, en ouverture du cycle de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE) consacré aux « Géographies de l'argent ».

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Terra Nova - Pour une fiscalité écologique et équitable : de la nécessité de créer une "Prime de transition écologique"

La charge des dépenses d'énergie s'est alourdie pour les ménages ces derniers mois, au point de provoquer un mécontentement croissant et un débat politique sur le malaise des ménages modestes. Le signal prix doit inciter les consommateurs à adopter progressivement des habitudes plus économes en énergie. Mais, outre les changements de comportement, baisser sa consommation d'énergie requiert souvent des investissements pour changer de système de chauffage, isoler sa maison, changer de voiture si l’on n’a pas accès aux transports publics... que les ménages modestes sont rarement à même de financer. Comment éviter que ces derniers soient confrontés à la double peine de devoir payer plus cher une énergie plus difficile à économiser, au moins à court-terme ? Ne nous trompons pas de débat : la hausse de la fiscalité écologique est nécessaire pour inciter au changement des comportements de tous. Mais afin de ne pas entraîner une baisse du niveau de vie des ménages modestes, elle doit être accompagnée de mesures de redistribution pour que la répartition des efforts soit plus juste et mieux acceptée. Nous proposons donc la création dans cette note, d'une "Prime de Transition Ecologique".

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Sélection été : Terra Nova - Droit d'asile européen : retrouver une solidarité

Terra Nova et l'Institut Montaigne ont décidé de joindre leurs forces pour formuler ensemble des propositions pour un nouveau droit d'asile européen d'ici l'automne, dont la gestion a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Mais ils ont souhaité s'exprimer publiquement, sans attendre, sur quelques aspects particulièrement urgents, à la veille du sommet européen des 28 et 29 juin 2018.

Synthèse

La gestion du droit d’asile a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Les règles édictées il y a près de trente ans et inscrites aujourd’hui dans le règlement de Dublin ont démontré leur insuffisance. Prétendre laisser aux seuls pays de première entrée dans l’Union la charge d'examiner les dossiers des demandeurs d’asile, c’est abandonner aux "États frontières" de l’UE (Italie, Grèce, Hongrie…) la responsabilité politique, administrative et opérationnelle de flux croissants au rythme de crises humanitaires et géopolitiques multiples. Une telle croissance du nombre de demandeurs n'avait pas été anticipée lorsque furent jetées les bases des procédures européennes actuelles. Résultat, lorsque les demandes d’asile ont explosé, les pays de "première ligne" ont été largement abandonnés à leur sort, y compris par la France qui s’est même permise de fermer la frontière franco-italienne.

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Terra Nova - Le Royaume-Uni, une puissance atlantique, continentale ou globale ? Une quête historique toujours recommencée

Depuis le 23 juin 2016, date du vote britannique en faveur du « Brexit », et jusqu'au 29 mars 2019, date prévue de sortie effective de l'Union européenne, l'actualité politique est rythmée outre-Manche par la préparation des nouvelles relations que le Royaume-Uni souhaite instaurer avec ses partenaires européens et réciproquement. Ce dossier, à la fois extrêmement technique et très politique, connaît de multiples rebondissements au fil des mois et réserve encore certainement quelques surprises dans un pays profondément divisé sur ce sujet. Ce feuilleton à rebondissements invite à prendre du recul et à situer le moment actuel dans une trajectoire historique plus longue. Au moment où la sortie de l'Union européenne devrait permettre, pour ses plus optimistes partisans, la redéfinition d'une stratégie mondiale baptisée « global Britain », il est particulièrement intéressant de retracer, dans la longue durée, le rapport des Britanniques à l'espace international, ce qu'analyse Jean-Marc Daniel, économiste et professeur à l'ESCP Europe pour Terra Nova.

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Terra Nova - Politique du logement : mauvais procès, vrais enjeux

On invoque si fréquemment le thème de la « crise du logement » qu'on ne sait parfois plus quel problème on cherche à désigner par cette expression. Cette note de Terra Nova cherche à dissiper de nombreux malentendus et à analyser les vrais enjeux des débats sur la politique du logement.

Synthèse

On invoque si fréquemment le thème de la « crise du logement » qu'on ne sait parfois plus quel problème on cherche à désigner par cette expression. Car si de nombreuses difficultés persistent, surtout au regard des sommes mobilisées, notamment au titre des aides publiques, tout ne va pas mal dans le domaine du logement : la construction suit un bon rythme, la taille et la qualité des logements augmentent, le taux d'effort des ménages est contenu en moyenne à l’échelle nationale même s’il est important dans les zones dites « tendues », en particulier la région parisienne. Le débat appuyé sur des moyennes nationales cache d’importantes disparités territoriales, qui apparaissent aujourd’hui décisives alors que la localisation des logements pèse toujours plus dans l’accès à l’emploi. Mais la politique du logement ne peut, à elle seule, répondre à ces nouveaux déséquilibres territoriaux. En outre, d'autres difficultés réelles relèvent de causes différentes et ne signent pas un échec des politiques du logement à strictement parler comme la grande exclusion. Enfin, cette invocation rituelle de la crise s'accompagne aussi de la mobilisation répétitive de « recettes miracles » qui ne changent rien parce qu'elles ne visent pas les vrais problèmes.  

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Sélection d'été : Terra Nova, Etat d'urgence, terrorisme et sécurité intérieure Comment trouver la sortie ?

Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l'état d'urgence et de ses conséquences sur l'organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l'importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c'est en effet l'ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l'Etat de droit.

Synthèse

Alors que la menace terroriste se rappelle à nous, il est légitime de s'interroger sur les réponses qui lui ont été opposées ces dernières années, dans un souci à la fois de lutter plus efficacement contre ce fléau et de préserver au maximum nos libertés publiques et l'Etat de droit. Au coeur de ces interrogations figure naturellement l'état d'urgence.  Quelles sont les inquiétudes que sa transposition partielle dans le droit commun depuis novembre 2017 suscitent aujourd'hui ? Pourquoi le prix politique de la sortie de l'état d'urgence est-il apparu si élevé aux décideurs publics? Quelles sont les modalités de contrôle des mesures anti-terroristes  et comment pourraient-elles être améliorées ?

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Terra Nova - Les Français et le cannabis

Où en sont les Français avec le cannabis ? Cette enquête inédite réalisée par l'Ifop pour Terra Nova et ECHO Citoyen dresse le portrait d'une opinion qui a évolué ces dernières années de la condamnation à l'ouverture et qui se trouve aujourd'hui à un point de bascule. D'un côté, la dangerosité du cannabis a été clairement révisée à la baisse et les politiques actuelles sont jugées inefficaces par l'immense majorité des sondés. De l'autre, l'opinion reste partagée sur les politiques alternatives qui devraient être mises en place à l'avenir. En somme, ce n'est plus le besoin de changement qui fait débat, mais sa nature.

Synthèse

Où en sont les Français avec le cannabis ? Cette enquête inédite réalisée par l'Ifop pour Terra Nova et ECHO Citoyen dresse le portrait d'une opinion qui a évolué ces dernières années de la condamnation à l'ouverture et qui se trouve aujourd'hui à un point de bascule. D'un côté, la dangerosité du cannabis a été clairement révisée à la baisse et les politiques actuelles sont jugées inefficaces par l'immense majorité des sondés. De l'autre, l'opinion reste partagée sur les politiques alternatives qui devraient être mises en place à l'avenir. En somme, ce n'est plus le besoin de changement qui fait débat, mais sa nature.

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Terra Nova - Faut-il sauver les algorithmes d'affectation ? Affelnet, affectation des enseignants et Parcoursup

Depuis plusieurs années, l’utilisation des algorithmes comme outils d’aide à la décision tend à se généraliser dans les administrations publiques. Ceci est particulièrement vrai au sein de l’Education nationale où les décisions ayant trait à la gestion des ressources humaines ou à l’affectation des élèves aux établissements scolaires mobilisent désormais très largement l’algorithmique. Ces algorithmes d’affectation se retrouvent aujourd’hui au cœur du débat public. Parfois accusés d’être à l’origine de décisions « inhumaines » ou d’être déconnectés de volonté politique, ils sont l’objet de critiques particulièrement virulentes. Terra Nova s'interroge dans cette note, centrée sur trois algorithmes, Affelnet (affectation des élèves de troisième aux lycées), celui concernant la procédure d'affectation des enseignants et Parcoursup, sur l’origine des nombreux dysfonctionnements observés ces dernières années et sur le rôle réel ou supposé joué par les algorithmes dans ceux-ci. Faut-il sauver les algorithmes d’affectations et, si oui, comment ?

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Terra Nova - Droit d'asile européen : retrouver une solidarité

Terra Nova et l'Institut Montaigne ont décidé de joindre leurs forces pour formuler ensemble des propositions pour un nouveau droit d'asile européen d'ici l'automne, dont la gestion a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Mais ils ont souhaité s'exprimer publiquement, sans attendre, sur quelques aspects particulièrement urgents, à la veille du sommet européen des 28 et 29 juin 2018.

Synthèse

La gestion du droit d’asile a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne. Les règles édictées il y a près de trente ans et inscrites aujourd’hui dans le règlement de Dublin ont démontré leur insuffisance. Prétendre laisser aux seuls pays de première entrée dans l’Union la charge d'examiner les dossiers des demandeurs d’asile, c’est abandonner aux "États frontières" de l’UE (Italie, Grèce, Hongrie…) la responsabilité politique, administrative et opérationnelle de flux croissants au rythme de crises humanitaires et géopolitiques multiples. Une telle croissance du nombre de demandeurs n'avait pas été anticipée lorsque furent jetées les bases des procédures européennes actuelles. Résultat, lorsque les demandes d’asile ont explosé, les pays de "première ligne" ont été largement abandonnés à leur sort, y compris par la France qui s’est même permise de fermer la frontière franco-italienne.

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