À force d’accumuler les contournements, la fabrique de la loi dans la XVIIe législature marque-t-elle une déviation du rôle du Parlement ? Dans cette note, Tom Porcedo-Zimmermann, ancien président de l’antenne de la Fondation Jean-Jaurès à l’Institut d’études politiques de Lille et assistant parlementaire, pointe une transgression de l’architecture constitutionnelle de la Ve République telle que pensée par le constituant en 1958, et appelle à repenser les fondements du parlementarisme.
Introduction
« Nous revivons dans une démocratie pleinement parlementaire […]. Le Parlement n’a jamais eu autant de pouvoir. » C’est en ces termes que, le 13 mars 2025, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, invité par l’Association des journalistes parlementaires, dressait le portrait d’une vie institutionnelle revitalisée, rendue selon lui à son apogée démocratique. Pourtant, à l’examen attentif des réalités de la XVIIe législature, cette affirmation révèle un paradoxe manifeste. Loin d’attester d’un renforcement pur et simple du pouvoir parlementaire, la mutation observée de l’initiative législative pourrait être appréciée d’une toute autre manière. Derrière l’apparente vitalité parlementaire se dissimule un bouleversement profond de la fabrique de la loi, dont les effets interrogent sur le maintien des équilibres constitutionnels.
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