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Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ? Jeremy Martinez Maître de conférences, droit public, Université Paris Dauphine

La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l’autoroute A69 ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, faussant la logique parlementaire. Du côté de l’opposition, l’obstruction systématique par le dépôt de milliers d’amendements est également problématique. La démocratie représentative semble aujourd’hui dysfonctionnelle. Comment remédier à cette situation ?

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « loi Duplomb », a suscité de nombreuses réactions sur les atteintes portées à l’environnement par le législateur. Mais elle soulève également un enjeu institutionnel non moins important, lié au fonctionnement de l’Assemblée nationale. En effet, cette loi, pourtant importante, a été adoptée par le Parlement sans que les députés aient eu l’occasion d’en discuter sur le fond dans l’hémicycle.

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