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25/04/2019

Terra Nova - Pensions alimentaires : en finir avec les impayés

900 000 personnes attendent chaque mois une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de 1,5 million d'enfants. 35% d'entre elles sont victimes d'impayés, soit 315 000 parents et près de 500 000 enfants. Cette situation est d'autant plus inacceptable que ce sont souvent des personnes modestes, et qu'elles utilisent encore trop rarement les procédures de recouvrement qui sont à leur disposition, soit que la complexité administrative les rebute, soit qu'elles redoutent d'ouvrir un conflit avec leur ex-conjoint. Pour lutter contre ces situations, les réformes engagées sous la précédente mandature ont mis en place des outils importants. Mais il faut aller plus loin, notamment pour mieux garantir le versement effectif des pensions alimentaires et épargner aux créanciers les démarches pour obtenir leur dû. Comment en finir avec les impayés ? C'est ce que Terra Nova a voulu développer dans cette note.

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17:26 Publié dans Analyses | Tags : terra nova, pension alimentaire | Lien permanent

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