Les politiques d’allègements de cotisations sociales se succèdent, mais les créations d’emploi, ou les exportations, ne sont pas pour autant au rendez-vous.
Sous le titre Baisses de charges : stop ou encore ?, une note du Conseil d’analyse économique (CAE) vient de proposer « d’abandonner les baisses de charges au-dessus de 2,5 Smic voire 1,6 Smic ». Mais leur efficacité – du point de vue de l’emploi et de la compétitivité – est-elle vraiment démontrée en dessous de ces seuils ?
Depuis 1993, les allègements de cotisations sociales se sont succédé, et les derniers gouvernements n’ont pas fait exception. A l’initiative de François Hollande, le CICE est instauré en 2013 sous forme d’un crédit d’impôt calculé en pourcentage des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le Smic, soit 4 % en 2013, 6 % de 2014 à 2016, 7 % en 2017 et enfin 6 % en 2018. A cela s’ajoute, à partir de 2015, le pacte de responsabilité qui réduit le taux de cotisations d’allocations familiales de 1,8 point pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic ; cette baisse a été étendue jusqu’à 3,5 Smic à partir du 1er avril 2016.
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