Web Analytics

compteur

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

France 24 - Le PS en quête d'un référendum sur l'ISF

Le Parti socialiste espère déposer une proposition de loi visant à aboutir à un référendum d’initiative partagée pour rétablir l’impôt sur la fortune (ISF). Première étape à franchir : réunir 185 signatures de parlementaires.

Ce n’est pas le référendum d’initiative citoyenne réclamé par les Gilets jaunes, mais on s’en approche légèrement. Le Parti socialiste doit encore convaincre 29 parlementaires pour pouvoir déposer sa proposition de loi de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rétablir l’impôt sur la fortune (ISF). Y parvenir tiendrait de l’exploit tant la mise en place d’un tel référendum ressemble à une course d’obstacles.

Lire la suite
____________________
____________________

Les commentaires sont fermés.