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04/03/2018

La Vie des Idées, Pierre Lascoumes - Grandes entreprises, petits arrangements

 

À propos de : B. L. Garrett, Too Big to Jail : How Prosecutors Compromise with Corporations, Belknap Press - Harvard UP

Alors qu’un dispositif inspiré de la procédure de plaider coupable vient d’être introduit en France, B. L. Garrett montre les avantages et les limites de cette pratique aux États-Unis. Si elle accélère le processus judiciaire et minimise les risques de déstabilisation de l’économie, les sanctions qui en résultent, souvent faibles, ne reflètent pas la gravité des transgressions commises.

L’ouvrage de B. L. Garrett, professeur de droit pénal à l’Université de Virginie, développe un paradoxe original. Depuis le début des années 2000, les poursuites judiciaires contre les grandes entreprises ont fortement progressé, mais cela ne s’est pas traduit par l’augmentation attendue des condamnations. En effet, les procureurs fédéraux ont systématisé, avec les grands transgresseurs économiques, le recours au compromis (Non-prosecution Deals, NPD). Il s’agit de transactions qui permettent d’accélérer les procédures, d’éviter les querelles d’experts et l’aléa des audiences, enfin, d’obtenir pour l’avenir des engagements de mise en conformité.

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17:30 Publié dans Analyses | Tags : lascoumes | Lien permanent

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