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Faut-il de nouveau défiscaliser les heures supplémentaires ?

17 janvier 2017

par Eric Heyer

Près de 10 ans après son instauration par le gouvernement Fillon dans la Loi TEPA d’octobre 2007 et 5 ans après son abrogation par le gouvernement Ayrault en septembre 2012, la défiscalisation des heures supplémentaires a refait surface à la faveur des primaires de l’élection présidentielle. Nicolas Sarkozy l’a notamment mise en avant lors des primaires de la droite et du centre et Manuel Valls l’a inscrite dans son programme des primaires de gauche.

Quel bilan peut-on tirer de la défiscalisation des heures supplémentaires au cours des années 2008 et 2011 ?

La défiscalisation des heures supplémentaires et son exonération de cotisations sociales poursuivent trois objectifs : accroître le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent, réduire le coût du travail et inciter à une durée du travail plus longue.

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