Le Premier ministre souhaite donner à la France tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger. Quitte à passer une loi constitutionnellement fragile.
Le Premier ministre Manuel Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel puisse examiner la révision de la loi sur l’état d’urgence, débattue au Sénat vendredi 20 novembre. Intervenant dans l’hémicycle de la Haute Assemblée, le Premier ministre a déclaré:
«Je suis extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel. Je souhaite que nous allions vite sur la mise en œuvre des dispositifs [...] que vous allez voter, mais il y a toujours un risque à saisir le Conseil constitutionnel. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a y compris des mesures qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale –je pense à celle sur le bracelet électronique, je suis dans la transparence– qui ont une fragilité constitutionnelle. [...] Moi je souhaite que nous allions vite car je souhaite donner [...] aux forces de l’ordre et à la justice tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger pour la Nation, la République et les Français.»
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