Communiqué LDH
Le projet de loi dit « loi Macron » sera donc adopté sans nouveau débat. Ce mépris du processus démocratique parlementaire illustre bien ce que la procédure adoptée peut révéler du fond. Sous prétexte de réduire le chômage, le gouvernement a fait sien cet oxymoron selon lequel, pour embaucher, il faudrait licencier facilement. De plus, il impose à sa majorité une restriction des droits des salariés ainsi qu’une forme d’impunité des employeurs.
Jusqu’à trois cents salariés, en effet, les entreprises qui commettent un licenciement abusif pourront ne pas supporter la totalité des conséquences de leurs irrégularités. Après la procédure de rupture conventionnelle qui est, en définitive, largement supportée par les salariés et les organismes de chômage, voici que c’est encore aux salariés que l’on impose d’accepter une forme d’exonération de la responsabilité des employeurs. A cela s’ajoute que le projet de loi ne permet pas de tenir compte des conditions spécifiques liées à chaque licenciement, ni de la situation personnelle des salariés (situation de famille, âge, etc.). C’est le droit du travail, comme droit protecteur des salariés, que ce gouvernement remet ainsi en cause.
Indépendamment de la douteuse conformité de ce dispositif à la Constitution et aux engagements internationaux de la France, ces dispositions ont une apparence et une réalité. Une apparence, celle de la modernité, une réalité, celle du mépris des plus faibles.
La LDH condamne cette volonté du gouvernement de restreindre les droits des salariés. C’est dénaturer le principe constitutionnel qui veut que la République soit aussi une République sociale.
Paris, le 16 juin 2015