Le prélèvement à la source est à nouveau en débat. Mais loin de se contenter d'explorer seulement les bénéfices d'une telle mesure, cette étude de Terra Nova offre une réponse aux obstacles techniques souvent évoqués pour ne pas favoriser sa mise en oeuvre.
Synthèse
Le débat sur le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a déjà plus d’une décennie. Il a été de nouveau évoqué le 20 mai par le Ministre des finances, Michel Sapin. S’il constitue une mesure plébiscitée par les contribuables et annoncée par les gouvernements successifs, le PAS tarde cependant à voir le jour.
De multiples difficultés sont effet évoquées par l'administration fiscale pour justifier le blocage de cette réforme attendue. La présente étude fait le point sur les arguments du débat et souhaite convaincre de l’utilité d’une réforme. Mais il s’agit surtout de montrer le chemin pour résoudre ces réelles difficultés techniques de mise en œuvre.
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