"... C'est permis par la Constitution". C'est par ces mots que Claude Bartolone a justifié ce lundi le recours à la "réserve de vote" utilisé par le gouvernement pour empêcher le vote des amendements des députés socialistes critiques.
Le président de l'Assemblée Nationale a ainsi légitimé l'usage de l'impressionnant arsenal qui figure dans la Constitution comme dans le Règlement de l'Assemblée pour museler et paralyser les parlementaires. On n'a peut-être pas encore tout vu. Plus on va aller ver le vote du Projet de Loi de Finances Rectificative de la Sécurité Sociale, plus le gouvernement pourra sortir du placard la batterie de six mesures antiparlementaires: réserve de vote (c'est fait), vote bloqué, procédure accélérée, temps législatif programmé,, seconde délibération, délégation de vote; et si cela ne suffit pas, usage de l'arme atomique avec l'article 49 alinéa 3 qui permet de faire adopter un texte sans le voter face à la menace de voir le gouvernement renversé et donc l'Assemblée possiblement dissoute.
Lire la suite
______________________________
______________________________