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13/06/2013

Des class-actions à la française, pour faire mentir Jean de la Fontaine, Note Par Juliette Méadel, directrice générale de Terra Nova.

Dans le débat public depuis plus de trente ans, l’« action de groupe », traduction française de la class action anglo-saxonne, est en passe de voir le jour en France suite au projet de loi déposé par le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation. Dans cette tribune publiée aujourd'hui dans Libération, Juliette Méadel souligne les avancées de ce projet de loi, tout en appelant à un régime juridique plus audacieux. Pour donner à la réforme toute sa portée, tout en évitant les écueils constatés dans les pays dans lesquels la class action est déjà en vigueur, le législateur doit notamment assouplir ses conditions de recevabilité et renforcer l’efficacité de ses sanctions.

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23:35 Publié dans Réflexions | Tags : terra nova, meadel, class-action | Lien permanent