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« Le navire a atteint le rivage » : un traité haute mer historique, à mettre en œuvre au plus vite

Le samedi 4 mars 2023, la présidente de la conférence intergouvernementale chargée d'élaborer un accord visant à protéger la biodiversité en haute mer a déclaré : « Le navire a atteint le rivage ». Après plus de 15 ans de discussions et une route semée d’embûches, le consensus sur un accord visant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ en anglais) a finalement été atteint.

Conservation et compromis

Ce consensus est un succès majeur pour le multilatéralisme et un développement historique du régime juridique de l'océan qui comble les lacunes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982. Le traité met en place des processus de protection de l'environnement marin, résout un différend de longue date sur le principe du patrimoine commun de l'humanité1 et renforce le développement des capacités et le transfert de technologies, permettant ainsi à tous les États de prendre part à la gestion de ce vaste bien commun.

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