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17/06/2019

Référendum d'initiative partagée : le tutoriel

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Ce tutoriel vous explique la façon de déposer, consulter un soutien ou porter une réclamation.

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