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03/04/2019

IRMA - Adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur

Ce 26 mars, après plus de deux ans de négociation entre les différentes instances européennes, le Parlement a adopté à Strasbourg le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Après avoir fait l’objet d’intenses lobby ces derniers mois, la directive a été votée au Parlement européen avec 348 voix pour et 274 contre (36 abstentions).
Pour la Sacem, ce texte "créé enfin les conditions d’une situation plus juste pour les créateurs et les artistes" tout en garantissant un internet libre et ouvert "puisque la régulation plus équitable que l’article 13 met en place ne concerne que les grandes plateformes commerciales de partages de contenus".

The International Council Of Music Creators (CIAM) se réjouit également de ce vote qui va permettre aux auteurs et artistes-interprètes de travailler dans un environnement "où leurs revenus pourront être proportionnels au succès de leurs œuvres", notamment grâce aux obligations de transparence prévues par les articles 14 et suivants de la directive.

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20:50 Publié dans Analyses | Tags : droit d'auteur | Lien permanent

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