Face à un exécutif hypertrophié et un Parlement réduit au rôle de supplétif des initiatives du gouvernement, la fronde parlementaire peut rééquilibrer le jeu des pouvoirs dans la Ve République.
Je suis socialiste. Député et ancien ministre. Je n’ai jamais revendiqué ni aimé l’étiquette médiatique de «frondeur». Mais aujourd’hui, au regard du sens qu’elle prend dans la Ve République, je l’assume.
Tout a été dit sur le déséquilibre des pouvoirs dans la Ve République, un exécutif hypertrophié et un Parlement réduit au rôle de supplétif des initiatives gouvernementales. L’article 49.3 illustre cette subordination du Parlement et de sa majorité au gouvernement et à son chef. «Soumettez-vous ou démettez-moi», voilà en substance l’alternative à laquelle les parlementaires socialistes étaient confrontés jeudi 12 mai lorsque le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement à propos de la loi travail. En France, on a ainsi pris l’habitude que l’exécutif indique au législatif jusqu’où exercer sa souveraineté, à coups de votes réservés, de seconde délibération, ou d’article 49.3. Le quinquennat de François Hollande n’échappe pas à cet usage.
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