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24/10/2015

Traité transatlantique : un système d’arbitrage toujours aussi « anti-démocratique » Frédéric Viale (Économiste, membre du conseil d’administration d’Attac) et Marion Lagaillarde (Juge, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature)

Un nouveau cycle de négociations des accords de libre-échange Europe-Etats-Unis a débuté le 19 octobre, toujours dans le secret. Le volet « arbitrage » pourrait être revu.

Effet de la pétition contre le grand marché transatlantique récoltant 3 millions de signatures en un an ? De la multiplication des déclarations de collectivités territoriales contre les projets d’accords de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada - Transatlantic Free Trade Agreement/Tafta (appelé aussi Transatlantic Trade and Investment Partnership/TTIP) et Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) ? Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce international, tente de vendre une version édulcorée du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats prévu dans le Tafta.

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18:18 Publié dans Point de vue | Tags : tafta | Lien permanent

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