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Terra Nova : Discriminations : s'unir pour ne plus subir

Pour lutter contre les discriminations en France, il apparaît aujourd’hui essentiel de prendre en compte leur caractère systémique et diffus et de doter les individus des moyens effectifs de se défendre. Défis cruciaux pour l’intégration républicaine, ce sont ceux auxquels s'efforce de répondre le recours collectif, défendu par cette note de Louis-Georges Tin, Mehdi Thomas Allal et Sophie Lemaire.

La lutte contre les discriminations concerne potentiellement tous les Français, étant donné la multiplicité des critères retenus par la loi.

Malheureusement, les condamnations demeurent aussi rares que peu dissuasives. Dans un contexte de crise économique, les discriminations représentent un phénomène pourtant de plus en plus prégnant : qu’il touche des femmes ou des minorités, les victimes sont souvent démunies pour mener une action en justice ayant des chances d’aboutir. Le recours collectif apparaît comme une réponse pertinente dans la mesure où il permet à un groupe de personnes de s’associer et de mutualiser leurs moyens afin de réparer le préjudice qu’elles ont subi. Le dispositif juridique antidiscriminatoire actuellement en vigueur en France constitue en effet une réponse peu appropriée aux discriminations collectives, souvent indirectes, qui correspondent à un phénomène diffus, invisible, et à des situations où le traitement mis en cause est en apparence neutre ou anodin, aux yeux mêmes parfois de ceux qui le commettent.  Les discriminations collectives sont en effet souvent dues à des pratiques, parfois involontaires voire inconscientes, mais qui ont des conséquences pratiques parfois lourdes, par exemple un moindre niveau de salaires et des évolutions de carrière ralenties ou bien stoppées.
 
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