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Terra Nova - Union bancaire : le temps joue contre nous

L'accord trouvé in extremis au Parlement européen le 20 mars 2014 a marqué une avancée à la fois vitale et modeste de l'Union bancaire. Cet accord a minima sur le second pilier n'est toutefois pas suffisant pour finaliser ce projet ambitieux. Le mécanisme de résolution unique n'est absolument pas assuré et la transition entre les stress tests menés par la Banque centrale européenne d'ici la fin de l'année 2014 et le mécanisme dit de bail-in (renflouement interne), qui ne sera opérationnel qu'en 2016, s'annonce périlleuse.

La note de Terra Nova, rédigée par Laurence Scialom, Jézabel Couppey-Soubeyran et Adrien Béranger, formule des propositions audacieuses, notamment une règle de renflouement partagé (shared bail-out) ou encore une règle de séparabilité des filiales hors du pays d'origine, limitant ainsi les possibilités de contagion intra-groupe. La complémentarité de ce projet avec une réforme de la structure des banques et du shadow banking ne fait qu'en souligner l'importance.

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