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Libé - Exception culturelle certes, exception environnementale surtout !

Par HUGUES HELLIO Maître de conférences à l’université d’Artois, directeur du master droit de l’environnement

Alors que les négociations d’un futur traité transatlantique de libéralisation du commerce doivent s’ouvrir aujourd’hui entre l’Union européenne et les Etats-Unis, le débat s’est focalisé jusque-là sur l’inclusion de l’exception culturelle. Si la culture peut légitimement compter, la protection de l’environnement ne doit pas être négligée. Evidemment, ces impératifs ne sont pas hiérarchisés. La relation entre ces préoccupations non-marchandes, d’une part, et les règles internationales de libéralisation commerciale, d’autre part, sont également complexes et impérieuses. Tout du moins, il importe que l’exception culturelle n’éclipse pas, comme elle c’est l’usage depuis au moins la création de l’OMC en 1995, l’exception environnementale.

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