L’Opinion indique dans sa 1ère édition que le gouvernement serait prêt à ouvrir une politique de dénonciation volontaire pour les fraudeurs fiscaux : ils régularisent et en échange, ils échappent au pénal. L’exemple américain montre qu’il y a trois conditions pour qu’une telle politique soit efficace.
Pas d’amnistie
Rappelons en préambule qu’il ne s’agit pas d’une politique d’amnistie fiscale comme en mène régulièrement l’Italie. Un contribuable français qui viendrait se dénoncer devrait payer les impôts qu’il n’a pas payés ainsi que des pénalités. Il échapperait juste à des poursuites judiciaires, possible s’il s’était fait prendre. En même temps, les gros contribuables finissent rarement au tribunal : ils négocient généralement avec le fisc le montant de leur redressement. Une cellule de régularisation doit donc établir des règles strictes et transparentes pour tous ceux qui viennent se dénoncer.
Lire la suite
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________