Au-delà même de "la taxe à 75 %", l'impressionnante liste des mesures fiscales censurées par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2012, a suscité d'abondants commentaires.
En revanche, le raisonnement déployé par la juridiction pour aboutir à un tel résultat a peu retenu l'attention. C'est pourtant sur ce terrain technique que la décision apparaît la plus novatrice et, surtout, la plus préoccupante : jamais auparavant le Conseil ne s'était aventuré si loin dans la mise en cause du pouvoir d'appréciation politique du Parlement.
Lire la suite
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________