Nathalie Mons pour le débat "le redoublement : enjeux et alternatives" mar. 25 .nov. Terra Nova

Nathalie Mons pour le débat "le redoublement... by terranova

Terra Nova - Le vote des étrangers non-communautaires : un droit

Note Par Beligh Nabli, Catherine Wihtol de Wenden, Karim Amellal, Marc Cheb Sun, Mehdi Thomas Allal, Samuel Thomas.

Le 21/12/2012

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne  résidant en France pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception complexe, plurielle et évolutive de la citoyenneté. L'examen de la situation dans les autres pays de l'Union européenne montre que la reconnaissance du droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales fait peu à peu partie du modèle européen de société. Cette évolution, aboutissement d'une dynamique historique et politique, est conforme à notre idéal républicain.

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