Le non-cumul des mandats est un engagement majeur du président de la République, François Hollande, réaffirmé par Jean-Marc Ayrault. Notre pays est aujourd'hui le seul parmi les démocraties occidentales à accepter ce phénomène du cumul des mandats. Le mandat unique est chez nous l'exception.
Même si cette pratique n'était pas encore juridiquement interdite, les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l'automne. Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. Pourtant, la volonté des militants est clairement établie, et à ce jour force est de constater qu'elle n'a toujours pas été respectée.
Co-signataires : François André, Député d'Ille-et-Villaine ; Christian Assaf, député de l'Hérault ; Isabelle Attard, députée du Calvados ; Nicolas Bays, député du Pas-de-Calais ; Karine Berger, députée des Hautes-Alpes ; Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais ; Alain Calmette, député du Cantal ; Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine ; Valérie Corre, députée du Loiret ; Pascale Crozon, députée du Rhône ; Seybah Dagoma, députée de Paris ; Laurence Dumont, députée du Calvados, 1ère Vice-présidente de l'Assemblée nationale ; René Dosière, député de l'Aisne ; Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis ; Chantal Guittet, députée du Finistère ; Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris ; Monique Iborra, députée de Haute-Garonne ; Michel Issindou, député de l'Isère ; Régis Juanico, député de la Loire ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône ; Pierre-Yves Le Borgn', député des Français établis hors de France ; Annick Le Loch, députée du Finistère ; Jean-Pierre Le Roch, député du Morbihan ; Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne ; Lucette Lousteau, députée du Lot-et-Garonne ; Patrick Menucci, député des Bouches-du-Rhône ; Philippe Noguès, député du Morbihan ; Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne ; Marie-Line Reynaud, députée de Charente ; Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher ; Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Villaine ; Barbara Romagnan, députée du Doubs ; Suzanne Tallard, députée de Charente-Maritime ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire ; Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône ; Paola Zanetti, Députée de la Moselle ; Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine ; Jean Grelier, député des Yvelines.