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20/12/2018

France Inter - L’idée du PS de rétablir l’ISF par référendum est-elle constitutionnelle ? Pas si sûr pour les juristes

La proposition du PS de restaurer l'ISF par référendum, en utilisant le référendum d'initiative partagée, est-elle constitutionnelle ? Nous avons posé la question à quatre spécialistes de la Constitution. Ils ne sont pas tous d’accord.

Les députés et sénateurs socialistes vont proposer ce mardi après-midi à 14h30, à l'Assemblée nationale, un référendum d'initiative partagé pour restaurer l'ISF. Cette proposition de loi, portée par le groupe PS à l'Assemblée, sera-t-elle validée par le Conseil constitutionnel ? Cela ne va pas de soi dans la mesure où elle touche à la fiscalité et non pas stricto sensu à "la politique économique, sociale ou environnementale de la nation" comme le prévoit la Constitution. Nous avons interrogé quatre spécialistes de la constitution. Il ne sont pas tous d'accord. 

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