Le titre du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile le effectif et une intégration réussie » présentait l’ambition d’un équilibre qu’il n’a jamais eu, ni trouvé dans le débat parlementaire.
Pour la première fois, sur un projet de loi ayant pour objet l’immigration, un gouvernement obtient sur certains articles la neutralité ou le soutien de l’extrême droite.
Le projet revient ainsi sur les conditions d’accès au droit d’asile, le droit au juge, le respect des droits de la défense. Il contrevient aux droits de l’enfant en doublant la durée de leur présence dans les centres de rétention administrative (CRA) dont ils devraient être exclus.
Contraires aux convictions de très nombreux parlementaires, y compris dans les rangs de la majorité, le Gouvernement a eu pour unique obsession le verrouillage de sa propre majorité. Maniant la carotte et le bâton, l’exécutif a fini par céder sur le délit de solidarité pour mieux menacer d’exclusion ceux qui s’opposeraient au texte.
Ce texte, loin de répondre aux situations humaines des réfugiés, ne répond pas d’avantage à l’exigence de régulation du système d’asile. Il se limite à donner des gages à une opinion publique inquiète parce que livrée aux préjugés et sans repères.
C’est en réalité la politique européenne de l’asile qui est à revoir. Ce sont aujourd’hui les accords de Dublin et du Touquet qu’il faut remettre à plat pour leur substituer un véritable droit d’asile européen qui oriente avec intelligence et humanité les réfugiés sur les territoires où leur intégration est la plus plausible.
C’est ce projet là que les Socialistes continueront de porter en France comme à l’échelon européen.