Terra Nova - Réformer le droit du travail Par Gilbert Cette , Jacques Barthélémy

Ce rapport réalisé pour Terra Nova par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy paraît aux Editions Odile Jacob le jeudi 3 septembre 2015. Nous en proposons ici une rapide présentation, la version intégrale étant disponible le jeudi 3 septembre. 

Le livre est disponible en cliquant ici

Synthèse

 

Le droit social français souffre d'un mal profond : il ne parvient pas à concilier efficacité économique et protection des travailleurs. Autrement dit, il ne joue pas son rôle. Cette difficulté tient à la prolifération et à la complexité des règles d’essence légale et de ce fait uniformes (lois, décrets, circulaires) qui empêchent la réalisation de compromis locaux à même de favoriser cette conciliation au niveau tant des branches que des entreprises. Du fait de cette profusion réglementaire, l’espace décisionnel de la négociation collective est étriqué comparé aux autres pays développés.

 

Cette situation nuit au dynamisme économique et contribue à un chômage structurellement élevé et souvent de longue durée, ainsi qu'aux difficultés d’insertion sur le marché du travail qui frappent en particulier les jeunes. Elle nuit du même coup à la protection des travailleurs eux-mêmes : le chômeur de longue durée ou le jeune qui ne parvient pas à trouver un emploi ne sont pas réellement pris en compte. Plus largement, le droit social protège essentiellement ceux qui sont installés dans l'emploi, mais en les paupérisant par ses effets sur le dynamisme économique, et il renforce le nombre et la détresse des plus précarisés et de ceux qui attendent aux portes de l'emploi ou cherchent à s'y réinsérer. Il est à souligner, en outre, que la complexité des procédures de licenciement n’est pas ressentie comme protectrice par les salariés eux-mêmes, bien au contraire.

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