Le communiqué final du G20 de Saint-Pétersbourg valide politiquement trois avancées extrêmement fortes dans la lutte contre les paradis fiscaux. Mais un oubli et un gros bémol viennent gâcher la fête.
Ne boudons pas notre plaisir. Le communiqué final du G20 valide trois choix politiques très forts dans la lutte internationale contre les paradis fiscaux qui feront de 2013 une année de référence. Si les promesses sont tenues.
Les batailles autour de l’échange automatique
Il y a d’abord l’engagement de faire de l’échange automatique d’informations fiscales le nouveau standard mondial. Toute personne qui engage des transactions financières à incidence fiscale à l’étranger verra le fisc de son pays d’origine automatiquement informé. Plutôt que de demander à chaque pays de réviser bilatéralement ses conventions fiscales avec tous ses pays partenaires, l’OCDE doit développer les principes d’un standard mondial d’ici février 2014 et avoir réglé les problèmes techniques de sa mise en œuvre pour juin 2014.
Lire la suite
________________________________________________
________________________________________________