Rédigé par Dominique PLIHON le Jeudi 27 Juin 2013
Un accord présenté comme une possibilité de croissance
Le Conseil européen vient de donner un large mandat à la Commission pour ouvrir les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis. L’objectif affiché de ce « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » (PTCI) est de libéraliser les échanges entre les deux plus grands marchés de la planète. Les barrières tarifaires étant déjà faibles dans la plupart des secteurs, il s’agit de s’attaquer aux barrières non tarifaires, principalement les normes et règlements, qui gênent les entreprises dans leurs stratégies de pénétration des marchés étrangers. Par ailleurs, le cœur du PTCI est l’institution de clauses et de procédures d’arbitrage, dites investisseur-Etat, permettant aux firmes de porter plainte contre les États et les collectivités territoriales qui auraient mis en place des réglementations considérées contraires à leurs intérêts.
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